Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Mayend Gosman Academy propose et vend ses prestations de formation, en présentiel et/ou à distance. Elles s’appliquent aux commandes effectuées directement auprès de l’organisme, sous réserve des dispositions particulières prévues dans les contrats ou conventions de formation applicables.
2. Prestations
Chaque formation fait l’objet d’un programme précisant notamment son intitulé, ses objectifs, sa durée, ses modalités, ses prérequis éventuels et ses modalités d’évaluation.
3. Inscription
L’inscription est effectuée selon les modalités indiquées sur le site, le devis, le contrat ou la convention de formation. L’organisme peut vérifier les prérequis nécessaires à l’entrée en formation.
4. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros sur le site ou sur le devis. Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande. Les prestations ou frais non expressément inclus dans le programme restent à la charge du client.
5. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Si le client demande expressément que la formation commence avant l’expiration de ce délai, les règles légales relatives au commencement d’exécution et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s’appliquent.
6. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@mayendgosmanacademy.fr. Les conditions particulières d’annulation, de report ou d’abandon sont précisées dans le contrat ou la convention de formation applicable. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives.
7. Annulation par l’organisme
En cas d’annulation par l’organisme, le participant est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date peut être proposée. Si la formation ne peut être reportée et qu’aucune prestation n’a été réalisée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.
8. Formation à distance
Le participant doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion Internet suffisante et, le cas échéant, des logiciels indiqués dans le programme. Les identifiants d’accès sont personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.
9. Formation en présentiel
Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité, de fonctionnement et de comportement applicables au lieu de formation. Tout comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon déroulement de la formation peut entraîner des mesures appropriées dans le respect des dispositions applicables.
10. Évaluation et attestation
Les modalités d’évaluation sont indiquées dans le programme. Lorsque les conditions de participation et d’évaluation sont remplies, une attestation de fin de formation peut être remise. Cette attestation ne constitue pas un diplôme ni une certification RNCP ou Répertoire spécifique, sauf mention expresse contraire sur la formation concernée.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@mayendgosmanacademy.fr. L’organisme s’engage à la traiter dans les meilleurs délais.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, vidéos, exercices et contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations restent la propriété de Mayend Gosman Academy ou de leurs titulaires respectifs. Ils sont destinés à l’usage du participant et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.